Termes et Conditions

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE COMMERCE, DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT D’ALL4SPORTS B.V., ci-après dénommé "ALL4SPORTS".

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Dernière mise à jour: 14 April 2022

Table des matières:

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité du vendeur
Article 3 - Champ d'application
Article 4 - L’offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Obligations de l’acheteur pendant le délai de rétractation
Article 8 - Exercice du droit de rétractation de l’acheteur et frais y afférents
Article 9 - Obligations du vendeur en cas de rétractation
Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
Article 11 - Prix
Article 12 - Respect du contrat et garantie supplémentaire
Article 13 - Livraison et l'exécution
Article 14 - Contrat à exécution continue : durée, résiliation et renouvellement
Article 15 - Paiement
Article 16 - Procédure de réclamation
Article 17 - Droit de référence
Article 18 - Dispositions supplémentaires ou dérogatives
Article 19 - Termes et conditions supplémentaires pour les produits Brooks
Annex 1 - Modele de formulaire de rétractation

 

Article 1 - Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions:

1. Contrat supplémentaire: un contrat dans lequel l'acheteur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance et ces produits, contenu numérique et/ou services ont été livrés par le vendeur ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et le vendeur;

2. Délai de rétractation: la période pendant laquelle l'acheteur peut invoquer son droit de rétractation;

3. Client: une personne physique n’agissant pas pour des objectifs liés à son activité commerciale, d'entreprise ou professionnelle;

4. Jour: jour calendaire;

5. Contenu numérique: données produites et fournies sous forme numérique;

6. Contrat à exécution continue: un contrat qui couvre la livraison régulière de produits, de services et/ou de contenu numérique pendant une période spécifique;

7. Support de données durable: tout outil, y compris le courrier électronique, qui permet à l'acheteur ou au vendeur de sauvegarder des informations lui étant adressées personnellement d'une manière qui garantit une consultation ou une utilisation future pendant une période harmonisée avec l'objectif auquel les informations sont destinées, et de reproduire de manière inchangée les informations sauvegardées;

8. Droit de rétractation: la possibilité pour l'acheteur d'annuler le contrat à distance pendant le délai de rétractation;

9. Vendeur: la personne physique ou morale qui propose des produits, (l'accès à) des contenus numériques et/ou des services à distance aux clients;

10. Contrat à distance: un contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenu numérique et/ou de services dans lequel il est fait usage, uniquement ou partiellement, d'une ou de plusieurs technologies de communication à distance jusqu'à et y compris la conclusion du contrat;

11. Modèle de formulaire de rétractation: le modèle européen de formulaire de rétractation se trouve dans l'annexe I des présentes conditions générales. L'annexe I ne doit être mise à disposition que si le consommateur a passé une commande qui inclut le droit de rétractation;

12. Technologie de communication à distance: outil qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que l'acheteur et le vendeur aient à se trouver ensemble dans la même pièce.

 

Article 2 - Identité du vendeur

Entreprise:
21RUN est une filiale de ALL4SPORTS B.V.
Nom du vendeur: All4sports B.V.
Opérant sous le(s) nom(s): 21RUN, All4running;

Adresse commerciale et de visite:
Langestraat 83, 1811 JD, Alkmaar, Pays-Bas
Numéro de téléphone: +31 (0)72 520 00 99

Contact:
Permanence téléphonique : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
Adresse électronique: [email protected]
Numéro d’entreprise KVK (Chambre de Commerce) : 54637384
Numéro d'identification TVA (BTW): NL851382137B01

 

Article 3 - Champ d'application


1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du vendeur et à tout contrat à distance conclu entre le vendeur et l'acheteur.

2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales doit être mis à la disposition du client. Si cela n'est pas possible, le vendeur indiquera de quelle manière les conditions générales peuvent être consultées chez lui, et les enverra sans frais dans les meilleurs délais à la demande du client, avant la conclusion du contrat à distance.

3. Par dérogation au paragraphe précédent, si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du client, avant la conclusion du contrat à distance, par voie électronique, de manière à ce que l'acheteur puisse les stocker sur un support de données durable. Si cela n'est pas possible, l'acheteur est informé, avant la conclusion du contrat à distance, de l'endroit où il peut avoir accès par voie électronique aux conditions générales et du fait que celles-ci lui seront envoyées à sa demande, par voie électronique ou par un autre moyen, sans frais.

4. Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques à un produit ou à un service s'appliquent, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent par analogie et l'acheteur peut toujours faire appel à la disposition applicable la plus favorable à l'acheteur en cas de conditions contradictoires.

 

Article 4 - L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions particulières, cela sera indiqué explicitement dans sa description.


2. L'offre doit comprendre une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description doit être suffisamment détaillée pour que l'acheteur puisse évaluer l'offre de manière appropriée. Si le vendeur utilise des images, celles-ci doivent être une représentation fidèle des produits, services et/ou contenus numériques proposés. Toute erreur ou faute apparente dans l'offre n'engage pas le vendeur.

3. Toute offre doit contenir les informations nécessaires pour que l'acheteur sache clairement quels sont ses droits et obligations s’il l’accepte.

 

Article 5 - Le contrat

1. Nonobstant les dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où l'acheteur accepte l'offre et se conforme aux conditions qui y sont attachées.

2. Si l'acheteur a accepté l'offre par voie électronique, le vendeur envoie immédiatement un accusé de réception électronique de l'acceptation de l'offre. Tant que le vendeur n'a pas accusé réception de cette acceptation, l'acheteur a le droit de résilier le contrat.

3. Si le contrat est conclu par voie électronique, le vendeur prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et assurer un environnement web sûr. Si l'acheteur se voit offrir la possibilité de payer par voie électronique, le vendeur prend les mesures adéquates pour assurer la sécurité du paiement électronique.

4. Le vendeur peut, dans le cadre légal, obtenir des informations sur la capacité de l’acheteur à assumer obligations de paiement ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour conclure un contrat à distance de manière responsable. Si le vendeur a des raisons appropriées de ne pas conclure le contrat sur la base de cette enquête, il sera en droit de refuser une commande ou une demande en fournissant des arguments ou de fixer des conditions spéciales pour l'exécution.

5. Le vendeur doit envoyer les informations suivantes par écrit, ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées sur un support de données durable par l'acheteur, au plus tard lorsque le produit, le service ou le contenu numérique est livré à l'acheteur:
a. L’adresse géographique de l'établissement du vendeur auquel l'acheteur peut adresser toute réclamation;
b. Les conditions et les procédures d'exercice du droit de rétractation, ou une déclaration claire indiquant que le droit de rétractation est exclu;
c. Les informations relatives à la garantie et au service après-vente;
d. Le prix toutes taxes comprises du produit, du service ou du contenu numérique, les frais de livraison et le paiement dans la mesure où ils peuvent s'appliquer et le mode de livraison et d'exécution du contrat à distance;
e. Les conditions d'annulation du contrat si le contrat a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée;
f. Si l'acheteur dispose d'un droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation.

6. En cas de transaction continue, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

 

Article 6 - Droit de rétractation

En ce qui concerne les produits:


1. L'acheteur peut résilier un contrat relatif à l'achat d'un produit pendant une période d'au moins 14 jours sans avoir à préciser ses motifs. Le vendeur peut demander le motif de la rétractation, mais l'acheteur n'est pas obligé de préciser son ou ses motifs.

2. Le délai de rétractation visé au paragraphe 1 commence à courir le jour suivant la réception du produit par l'acheteur ou par un tiers désigné à l'avance par l'acheteur qui n'est pas l'expéditeur ou:
a. Si l'acheteur a commandé plusieurs produits dans le cadre d'une seule et même commande : le jour où l'acheteur ou un tiers désigné par lui a reçu le dernier produit. le vendeur peut refuser une commande de plusieurs produits avec une date de livraison différente à condition qu'il en ait informé l'acheteur clairement avant le processus de commande.
b. Lorsque la livraison d'un produit consiste en différentes expéditions ou parties : le jour où l'acheteur ou un tiers désigné par lui a reçu la dernière expédition ou partie.
c. En ce qui concerne les contrats de livraison régulière de produits pendant une période déterminée : le jour où l'acheteur ou le tiers qu'il a désigné a reçu le premier produit.

3. En ce qui concerne les services et le contenu numérique qui ne sont pas livrés sur un support matériel: L'acheteur peut résilier un contrat de services ou de livraison d'un contenu numérique qui a été fourni sur un support matériel pendant un délai de rétractation d'au moins 14 jours sans préciser de motifs. le vendeur peut demander à l'acheteur le motif de la rétractation, mais l'acheteur peut décider de ne pas préciser son ou ses motifs.

4. Le délai de rétractation prévu au paragraphe 3 commence à courir le jour qui suit la conclusion du contrat. Prolongation du délai de rétractation pour les produits, services et contenus numériques qui n'ont pas été livrés sur un support matériel lors de la notification du droit de rétractation:

5. Si le vendeur n'a pas délivré à l'acheteur les informations légales obligatoires sur le droit de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, le délai de rétractation prend fin douze mois après la fin du délai de rétractation initialement déterminé conformément aux autres paragraphes du présent article.

6. Si le vendeur a fourni à l'acheteur les informations visées au paragraphe précédent dans les douze mois suivant la date d'entrée en vigueur du délai de rétractation initial, le délai de rétractation s'écoulera 14 jours après le jour où l'acheteur aura reçu ces informations.

 

Article 7 - Obligations de l’acheteur pendant le délai de rétractation


1. L’acheteur doit manipuler le produit et son emballage avec le soin et l'attention nécessaires pendant le délai de rétractation. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. Le principe de base dans ce contexte est que l'acheteur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.

2. Seul l'acheteur est responsable de la réduction de la valeur du produit qui résulterait d’une méthode de manipulation plus étendue que celle autorisée sur la base du paragraphe 1.

3. L'acheteur n'est pas responsable de la réduction de la valeur du produit si le vendeur n'a pas fourni à l'acheteur toutes les informations obligatoires légales sur le droit de rétractation avant ou au moment de la conclusion du contrat.

 

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par l'acheteur et frais y afférents

1. Si l'acheteur veut faire usage de son droit de rétractation, il doit le notifier au vendeur dans le délai de rétractation en utilisant le modèle de formulaire de rétractation ou d'une autre manière non ambiguë.

2. L'acheteur doit renvoyer le produit le plus vite possible, mais dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, ou le remettre au vendeur (ou à une partie autorisée de celui-ci). Cette obligation n'est pas requise lorsque le vendeur a proposé de venir chercher le produit. En tout état de cause, l'acheteur est réputé avoir respecté le délai de retour s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de rétractation.

3. L'acheteur doit renvoyer le produit avec tous les accessoires livrés dans son/leur emballage d'origine si cela est raisonnablement possible et conformément aux instructions raisonnables et claires du vendeur.

4. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et opportun du droit de rétractation incombent à l'acheteur.

5. L'acheteur doit assumer les coûts directs du renvoi du produit. Si le vendeur n'a pas notifié que l'acheteur doit supporter ces coûts ou si le vendeur indique qu'il les supportera, l'acheteur n'a pas à les supporter.

6. Si l'acheteur se rétracte après avoir expressément demandé que l'exécution du service ou la fourniture de gaz, d'eau ou d'électricité qui n'était pas prête avant la vente soit effectuée dans un volume limité ou dans une quantité déterminée doit commencer pendant le délai de rétractation, l'acheteur doit au vendeur un montant proportionnel à la partie de l'obligation qui a été respectée par le vendeur au moment de la rétraction, par rapport au respect total de l'obligation.

7. L'acheteur n’assumera aucun coût pour l'exécution de services ou la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité qui n'ont pas été mis à disposition avant la vente dans un volume ou une quantité limitée ou la fourniture de chauffage urbain si:
a. Le vendeur ne délivre pas à l'acheteur les informations obligatoires légales sur le droit de rétractation, le paiement des coûts relatifs à la rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation ; ou
b. L'acheteur n'a pas demandé expressément, pendant le délai de rétractation, l'exécution du service ou la fourniture de gaz, d'eau, d'électricité ou de chauffage urbain.

8. L'acheteur n’assumera pas les coûts de la fourniture totale ou partielle du contenu numérique non fourni sur un support matériel si:

a. L'acheteur n'a pas donné son accord exprès pour le début de l'exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation précédant la livraison de celui-ci;
b. L'acheteur n'a pas reconnu qu'il perdra son droit de rétractation lorsqu'il donnera son consentement; ou
c. Le vendeur n'a pas confirmé la déclaration du client.

9. Si l'acheteur utilise son droit de rétractation, tous les autres contrats seront résiliés de plein droit.

 

Article 9 - Obligations du vendeur en cas de rétractation

1. Si le vendeur rend possible la notification de la rétractation par l'acheteur par un moyen électronique, il doit immédiatement envoyer une confirmation de réception après avoir reçu cette notification.

2. Le vendeur doit payer tous les paiements du client, y compris les frais de livraison que le vendeur a facturés pour le produit retourné, au plus vite et dans les 14 jours suivant le jour où l'acheteur le notifie de la rétractation. À moins que le vendeur ne propose de récupérer le produit, il peut attendre le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou jusqu'à ce que l'acheteur prouve qu'il a renvoyé le produit, selon le moment qui survient en premier.

3. Le vendeur doit utiliser le même mode de paiement pour le remboursement que celui utilisé par l'acheteur, sauf si ce dernier accepte un autre mode. Le remboursement ne doit pas entraîner de frais pour l'acheteur.

4. Si l'acheteur a opté pour un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher, le vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés à ce mode plus coûteux.

 

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

Le vendeur peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais uniquement si le vendeur l'a précisé au moment de l'offre ou, au moins, avant la conclusion du contrat:

1. Les produits ou services dont le prix est lié à des fluctuations sur le marché financier qui ne sont pas contrôlées par le vendeur et qui peuvent se produire pendant la période de rétractation.

2. Les contrats qui ont été conclus lors d'une vente aux enchères publiques. On entend par vente aux enchères publiques une méthode de vente dans laquelle des produits, du contenu numérique et/ou des services sont proposés par le vendeur à l'acheteur qui est présent personnellement ou qui a la possibilité d'être présent personnellement à la vente aux enchères sous la direction d'un commissaire-priseur et dans laquelle l'adjudicataire est tenu d'acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services.

3. Les contrats impliquant des services, après l'exécution complète du service mais seulement si:
a. l'exécution a commencé avec le consentement exprès et préalable du client; et
b. l'acheteur a déclaré qu'il perdra son droit de rétractation lorsque le vendeur aura exécuté l'intégralité du contrat.

4. Les voyages à forfait visés à l'article 7:500 du Code civil et les contrats de transport de personnes;

5. Les contrats portant sur des services de mise à disposition d'un logement lorsqu'une date ou une période d'exécution spécifique est spécifiée dans le contrat et pour des objectifs autres que résidentiels, l'expédition de produits, les services de location de voitures ou la restauration;

6. Les contrats concernant les activités de loisirs lorsqu'une date ou une période d'exécution spécifique est incluse dans le contrat;

7. Les produits fabriqués selon les spécifications du client qui n'ont pas été fabriqués et qui sont produits sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du client ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique;

8. Les produits qui se gâtent rapidement ou qui n'ont qu'une durée de conservation limitée;

9. Les produits scellés qui ne peuvent être retournés et dont le sceau a été brisé après la livraison pour des raisons de protection de la santé publique ou d'hygiène;

10. Les produits qui sont irrévocablement mélangés à d'autres produits après la livraison en raison de leur nature;

11. Les boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché qui échappent au contrôle du vendeur.

12. Les enregistrements audio et vidéo scellés et les logiciels informatiques dont le sceau a été brisé après la livraison;

13. Les journaux et les magazines, à l'exception des abonnements à ceux-ci;

14. La livraison de contenu numérique autre que sur un support matériel mais seulement si:
a. la prestation a été commencée avec le consentement exprès et préalable du client; et
b. l'acheteur a déclaré qu'il perdrait son droit de rétractation de ce fait.

 

Article 11 - Le prix

1. Les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés pendant la période de validité spécifiée dans l'offre, à l'exception des changements de prix résultant de la modification de la TVA.

2. Par dérogation aux dispositions visées à l'alinéa précédent, le vendeur peut offrir des produits ou des services dont les prix sont liés à des fluctuations du marché financier sur lesquelles il n'a aucune prise, en utilisant des prix variables. Cette limitation des fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix cibles seront précisés dans l'offre.

3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles découlent de la législation ou de dispositions légales.

4. Les augmentations de prix plus tard dans les 3 mois de la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le vendeur a prévu cette possibilité et que:
a. ces augmentations résultent de la législation ou des dispositions légales; ou
b. l'acheteur a le droit de résilier le contrat à compter de la date à laquelle l'augmentation de prix prend effet.

5. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services s'entendent taxe comprise (TVA).

 

Article 12 - Respect du contrat et garantie supplémentaire

1. Le vendeur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans la commande, aux exigences raisonnables de solidité et/ou de facilité d'utilisation et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela est convenu, le vendeur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

2. Une garantie supplémentaire délivrée par le vendeur, son fournisseur, son fabricant ou son importateur ne limite jamais les droits et prétentions légaux que l'acheteur peut exercer sur la base du contrat à l'égard du vendeur si ce dernier n'a pas respecté sa part du contrat.

3. Par garantie supplémentaire, on entend toute obligation du vendeur, de son fournisseur, de l'importateur ou du producteur par laquelle il attribue à l'acheteur des droits ou des prétentions spécifiques qui vont au-delà de ce qu'il doit assumer de plein droit s'il ne respecte pas sa part du contrat.

 

Article 13 - Livraison et exécution

1. Le vendeur observera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.

2. L'adresse que l'acheteur a communiquée au vendeur sera l'adresse de livraison.

3. En tenant compte des dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, le vendeur exécutera les commandes acceptées avec la rapidité appropriée et au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un autre délai de livraison n'ait été convenu. Si la livraison connaît un retard ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, l'acheteur en sera informé au plus tard 30 jours après que la commande a été passée. Dans ce cas, l'acheteur aura le droit de résilier le contrat conclu sans encourir de frais et aura droit à une éventuelle indemnisation.

4. Après la résiliation conformément au paragraphe précédent, le vendeur remboursera immédiatement le montant que l'acheteur a payé.

5. Le risque de détérioration et/ou de perte des produits est dévolu au vendeur jusqu'à ce que les articles aient été livrés à l'acheteur ou à un tiers indiqué au préalable et que le représentant ait été porté à la connaissance du vendeur, sauf convention contraire expresse.

 

Article 14 - Contrats à exécution continue : durée, annulation et renouvellement

Résiliation:

1. L'acheteur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un délai de préavis ne dépassant pas un mois.

2. L'acheteur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services pour la fin de la période déterminée en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un délai de préavis ne dépassant pas un mois.

3.L'acheteur a le droit de résilier les contrats mentionnés dans les paragraphes ci-dessus 

a. à tout moment, sans être contraint de résilier à un certain moment ou dans un certain délai;
b. de la même manière qu'ils ont été conclus par lui/elle ;
c. en respectant le même délai de préavis que celui que le vendeur s'est fixé pour lui-même ou elle-même.

Renouvellement:

4. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services peut être renouvelé tacitement ou pour une durée déterminée.

5. Par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de journaux, d'hebdomadaires et de magazines peut être renouvelé tacitement pour une durée déterminée ne dépassant pas trois mois si l'acheteur peut résilier ce contrat renouvelé avant la fin de la période de renouvellement avec un préavis ne dépassant pas un mois.

6. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée que si l'acheteur peut le résilier à tout moment en respectant un délai de préavis qui ne peut être supérieur à un mois. Le délai de préavis ne sera pas supérieur à trois mois lorsque le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux, d'hebdomadaires et/ou de magazines.

7. Un contrat conclu pour une période déterminée pour la livraison régulière, à titre de service d'introduction, de journaux, d'hebdomadaires et/ou de magazines (abonnements d'essai ou d'introduction) ne sera pas poursuivi tacitement et prendra fin automatiquement à la fin de la période d'essai ou d'introduction.

Durée:

8. Lorsqu'un contrat est conclu pour une période supérieure à un an, l'acheteur peut le résilier à tout moment après un an en observant un délai de préavis ne dépassant pas un mois, à moins que le caractère raisonnable et équitable n'exige qu'il en soit autrement en ce qui concerne la résiliation avant la fin de la période convenue.

 

Article 15 - Paiement

1. À moins qu'il n'en ait été convenu autrement dans le contrat ou dans les conditions supplémentaires, les montants dus et exigibles par l'acheteur doivent avoir été payés dans les 14 jours suivant le début du délai de rétractation ou, si un délai de rétractation n'est pas applicable, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai commence à courir le jour suivant la réception par l'acheteur de la confirmation du contrat.

2. L'acheteur ne peut jamais être contraint de payer une avance de plus de 50 % pour des produits vendus à des acheteurs. Lorsqu'un paiement anticipé est stipulé, l'acheteur ne peut faire appel à aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du ou des services concernés avant le paiement anticipé stipulé.

3. L'acheteur a le devoir de signaler immédiatement au vendeur toute erreur dans les données de paiement renseignées ou déclarées.

4. Si l'acheteur ne s'acquitte pas de cette (ou ces) obligation(s) de paiement à temps, il sera redevable des intérêts légaux sur le montant encore dû et le vendeur aura le droit de répercuter les frais de recouvrement extrajudiciaires qu'il aura engagés après que l'acheteur aura été informé par le vendeur du retard de paiement et que le vendeur aura accordé à l'acheteur un délai supplémentaire de 14 jours pour s'acquitter de ces obligations de paiement après qu'aucun paiement n'ait été reçu dans le délai initial de 14 jours. Ces frais de recouvrement s'élèveront au maximum à : 15% sur les montants impayés jusqu'à 2 500 €, 10% sur les 2 500 € suivants et 5% sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. L'entreprise peut s'écarter des montants et pourcentages indiqués au profit du client.

 

Article 16 - Procédure de réclamation

1. Le vendeur dispose d'une procédure de réclamation, dûment mise à la disposition du client, et traite la réclamation conformément à cette procédure.

2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat, entièrement et clairement décrites, doivent être soumises au vendeur dans un délai approprié après que l'acheteur a constaté les défauts ou les lacunes.

3. Les réclamations déposées auprès du vendeur doivent recevoir une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. S'il est probable qu'une plainte prendra plus de temps, le vendeur doit répondre dans un délai de 14 jours avec un avis de réception et une indication de la date à laquelle l'acheteur peut attendre une réponse plus élaborée.

4. L’acheteur doit accorder au vendeur au moins quatre semaines pour résoudre la réclamation en consultation mutuelle. Passé ce délai, un litige est occasionné, qui est soumis à la procédure de règlement des différends.

 

Article 17 - Droit de référence

1. Les contrats entre le vendeur et l'acheteur, auxquels s'appliquent les présentes conditions générales, sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

 

ARTICLE 18 - DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES OU DÉROGATIVES

1. Les dispositions supplémentaires ou les dispositions qui s'écartent des présentes conditions générales ne doivent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support de données à long terme.

 

Article 19 - TERMES ET CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES PRODUITS BROOKS

Les termes et conditions supplémentaires suivants s'appliquent lors de l'achat de produits Brooks. Pourquoi ces termes et conditions supplémentaires ? Parce que nous traitons les produits Brooks différemment des autres produits et marques disponibles sur notre site internet. Dans ce texte, Brooks est l'abréviation de Brooks Sports B.V. ; une société créée et enregistrée aux Pays-Bas avec le numéro d'enregistrement de la Chambre de commerce néerlandaise 59935472 et un siège social à Olympisch Stadion 33, 1076 DE Amsterdam, Pays-Bas.

À PROPOS DE LA DISTRIBUTION DE PRODUITS BROOKS
Le domaine pour les produits Brooks est https://21run.com/fr/marques/brooks.

Là où nous vendons des produits Brooks, nous :
a. commercialisons les produits Brooks sur notre site internet au nom de Brooks ;
b. traitons les communications avec le client concernant sa commande Brooks, y compris l’envoi d’une confirmation de commande par e-mail ;
c. gérons les paiements des clients pour les produits Brooks et nous recevons et administrons ces paiements au nom de Brooks. Cela signifie que nous pouvons également effectuer des vérifications de crédit, le cas échéant, dans le cadre de ces modalités de paiement ;
d. gérons les retours de produits Brooks au nom de Brooks et traitons toutes les questions ou problèmes après-vente des clients. Veuillez noter que conformément à notre accord avec Brooks, 21RUN n'est pas un agent de Brooks et n'a pas le pouvoir de lier Brooks de quelque manière que ce soit.

MODIFICATIONS DE LA GAMME DE PRODUITS BROOKS
Brooks a le droit de déterminer les produits qu’il souhaite mettre en vente via 21RUN et nous ne pouvons donner aucune garantie qu'une gamme de produits particulière continuera d'être disponible pendant une période donnée.

TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À BROOKS
Les données personnelles que vous nous fournissez sont traitées conformément à notre politique de confidentialité à laquelle vous pouvez accéder ici. Ici, nous présentons également des informations importantes sur notre utilisation des données personnelles à des fins de marketing.

Afin que Brooks puisse générer les factures et les notes de crédit pour les produits que vous achetez, nous devrons transférer vos données personnelles à Brooks. Cela inclut votre nom, votre adresse, votre numéro de commande unique et les articles commandés. L'entité Brooks concernée qui recevra les données est Brooks Sports B.V., créée et enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro d'enregistrement de la Chambre de commerce néerlandaise 59935472 dont le siège social est situé à Olympisch Stadion 33, 1076 DE Amsterdam, Pays-Bas. Nous avons un contrat en place avec Brooks qui définit les obligations des parties en matière de protection des données.

Nous fournissons ces données à Brooks car elles sont nécessaires pour permettre la bonne exécution de votre contrat avec nous et afin de permettre la livraison de vos produits. Brooks peut également conserver vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire et peut également les transférer à des tiers concernés.

Brooks n'utilisera pas vos données personnelles que nous lui fournissons, à ses propres fins de marketing ou à d'autres fins et n'utilisera les données qu'à des fins d'analyse et d'administration. 21RUN peut cependant utiliser vos données personnelles pour la commercialisation de ses propres produits et services de temps à autre, mais ne le fera que conformément à notre politique de confidentialité.

 

ANNEX 1 - modele de formulaire de rétractation

Vous pouvez télécharger le modèle de formulaire de rétractation en cliquant sur ce lien.